Conditions générales de vente
En vigueur au [date à compléter]
Article 1 — OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Maria (ci-après le Prestataire) et tout client (ci-après le Client) souhaitant bénéficier des services de nettoyage proposés.
Article 2 — DEVIS ET COMMANDE
Tout devis est gratuit et sans engagement. Il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. L’acceptation du devis par le Client vaut commande ferme et définitive.
Article 3 — PRESTATIONS
Les prestations sont réalisées selon les modalités définies dans le devis accepté. Le Prestataire s’engage à intervenir avec le matériel, les produits et le personnel nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Article 4 — TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs sont indiqués selon le statut fiscal du Prestataire. Le règlement s'effectue par [à compléter] dans un délai de [à compléter] jours à compter de l'intervention.
Article 5 — ANNULATION ET REPORT
Toute annulation doit être notifiée au moins [à compléter] heures avant l’heure d’intervention prévue. En cas d’annulation tardive, des frais de déplacement pourront être facturés.
Article 6 — RESPONSABILITÉS
Le Prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Tout dommage constaté lors d’une intervention doit être signalé par écrit dans les 24 heures suivant la prestation.
Article 7 — RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 24h après l’intervention. Le Prestataire s’engage à proposer une solution adaptée dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de la réclamation.
Article 8 — DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Article 9 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par les Mentions Légales disponibles sur ce site.